J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17059

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 1999 portant attribution et non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert de sièges d'agences

NOR : MESF9911538A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1999 :
Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
Licence no 894 : Descormiers (Brigitte), 3, rue Jules-Cousin, 75004 Paris ;
Licence no 895 : Monceaux (Hervé), 1, rue de Reuilly, 75012 Paris ;
Licence no 896 : Tauzin (Hélène), 11 bis, rue Faidherbe, 75011 Paris ;
Licence no 897 : Gutenberg (Daniel), « Intermèdes-concerts », 60, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Licence no 898 : Wrobel (Marie-Josée), 20, avenue Quihou, 94160 Saint-Mandé ;
Licence no 899 : Morisson (Marie-Christine), 2 bis, rue de Buzenval, 92210 Saint-Cloud ;
Licence no 900 : Lemaire (Julien), « JAFF », 5, cour du Chanoine-Théroulde, 95420 Wy-dit-Joli-Village ;
Licence no 901 : Jakubiak (Jérôme), « SARL Show-Parade Productions », 2, rue du Lieutenant-Colpin, 59000 Lille ;
Licence no 902 : Lagiere (Olivier), « Olly Productions », 39, rue des Amandiers, 75020 Paris ;
Licence no 903 : SARL PB Spectacles, Martin (Patrice), 3, allée des Pyrénées, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds ;
Licence no 904 : SARL Allshows Paris, Serie (Michel), 31, rue Letort, 75018 Paris.
La licence d'agent artistique des personnes suivantes n'est pas renouvelée :
Licence no 845 : Dupuy (Tony), 68, boulevard Rochechouart, 75018 Paris ;
Licence no 646 : Le Pesteur (Florence), 3, rue de Cheroy, 75017 Paris.
Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes :
Licence no 816 : l'entreprise en nom personnel « Euro-Concept », 15, avenue d'Albi, 12170 Réquista, est transférée avenue du Parc, 81000 Albi ;
Licence no 377 : la société à responsabilité limitée « ARTEA », gérante de La Motte (Marie-Claude), 27, rue Marignan, 75008 Paris, est transférée 113, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
Licence no 469 : la société à responsabilité limitée Bureau Joëlle Bonnet, 78, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, gérante Bonnet (Joëlle), devenue la SARL Agents associés Joëlle Bonnet, gérante Hedderwick (Christine-Marie), est transférée 201, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.